Veille juridique : Pouvoir disciplinaire

Qui peut licencier dans une association ?

Sauf clause particulière des statuts attribuant cette compétence à un autre organe, le pouvoir de licencier dans une association appartient exclusivement au président.

La Cour de cassation rappelle le principe dans un arrêt du 21 septembre 2017.

Dans cette affaire, un salarié d’une association avait été licencié pour faute grave. Devant les juges prudhommaux, il fit valoir que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, dans la mesure où son licenciement lui avait été signifié par le directeur général de l’établissement où il travaillait et non par le président de l’association.

En défense l’association faisait valoir d’une part un procès-verbal de l’assemblée générale qui spécifiait explicitement que les fonctions du directeur général incluaient la direction du personnel. De plus, le contrat de travail du directeur général précisait explicitement que, dans le cadre de ses fonctions de direction administrative, il avait en charge la gestion du personnel, le pouvoir d’embaucher et de sanctionner les salariés.

Si cette argumentation est arrivée à convaincre les juges du fond, la Cour de cassation se montre beaucoup plus sévère.  Faisant une application stricte du droit des associations, elle rappelle que l’assemblée générale ne peut confier au directeur général un pouvoir qui appartient seul au président.

En conséquence, faute pour le directeur général de l’association d’avoir reçu délégation du pouvoir de licencier de la part du président de l’association, il ne pouvait le faire. En l’espèce, le licenciement devait donc effectivement être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 21 sept. 2017, n° 16-10305

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Notion de sanction disciplinaire

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Par Gwennhaël FRANCOIS, Semaine juridique social, 12 janvier 2016

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