Veille juridique : Maladie- Accident - Inaptitude

Reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Décret révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent en France la première cause de maladie professionnelle.

Pour  tenir compte de l’évolution des connaissances médicales en la matière, un décret du 5 mai 2017 révise les tableaux n° 57 et n° 79 relatifs aux TMS touchant les membres inférieurs du corps. Il crée, par ailleurs, deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles le  n° 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère » et le n° 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant ».

 Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017

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