Veille juridique : Actualité sociale

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont publiées

Signées le 22 septembre 2017 par le Président de la République, les cinq ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 septembre 2017. Les textes définitifs sont légèrement différents des projets d’ordonnance, comme nous aurons l’occasion d’y revenir.

Si certaines mesures sont directement applicables, de nombreux décrets sont attendus pour permettre une application effective de cette réforme d’envergure. Le gouvernement annonce ainsi la publication d’une vingtaine de décrets d’ici la fin de l’année 2017 afin que l’ensemble de ces nouvelles dispositions soit opérationnel au 1er janvier 2018.

Signalons, également, que sans surprise, une sixième ordonnance reporte d’un an le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

ordonnances 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388, 2017-1389 et 2017-1390 du 22 septembre 2017, JO du 23

Sur le prélèvement à la source : Ordonnance 2017-1390 du 22 septembre 2017, JO du 23

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Aurélia Dejean de La Bâtie, Les cahiers du DRH, janvier 2017

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