Veille juridique : Actualité sociale

Rénovation du droit du travail : le calendrier des réformes est en marche …

Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement s’est engagé à mener à bien six grandes réformes en vue de « rénover le  modèle social Français ».

Elles feront l’objet d’une concertation préalable  des partenaires sociaux.

En ce qui concerne le droit du travail, premier grand volet de cette rénovation, selon le calendrier présenté le 6 juin 2017 par Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, les partenaires sociaux devront se retrouver autour des thèmes suivants :

- l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise du 9 au 23 juin 2017;

- le dialogue économique et social du 26 juin au 7 juillet 2017;

- la sécurisation des relations de travail du 10 au 21 juillet 2017.

 

Par ailleurs, le projet de loi habilitant le Gouvernement à agir par voie d’ordonnances sera présenté le 28 juin 2017 au Conseil des ministres.

La loi d’habilitation devrait être débattue selon la procédure ordinaire dès le mois de juillet, pour une publication des textes d’ici la fin de l’été.

Parmi les autres futures grands chantiers, le gouvernement annonce  la réforme de l’apprentissage qui devrait se recentrer sur les jeunes de moins de 25 ans, la rénovation du système de retraite et l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants.

Ces chantiers s’échelonneront sur 2018 et 2019.

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Aurélia Dejean de La Bâtie, Les cahiers du DRH, janvier 2017

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