Veille juridique : Repos et congés

Retour de congé sabbatique

A l’issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire
A l’issue de son congé, son poste ayant été supprimé, un salarié s’est vu proposé plusieurs postes qu’il a tous refusés. Licencié, il a contesté la cause réelle et sérieuse de son licenciement. La Cour de cassation rappelle les obligations légales de l’employeur, en l’espèce respectées. Dès lors que le poste du salarié n’est plus disponible, l’employeur doit proposer un emploi similaire présentant des caractéristiques équivalentes. Le refus d’accepter ces emplois constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. (Cass. soc., 3 juin 2015, n° 14-12.245 FS-PB).

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