Veille juridique : Maladie- Accident - Inaptitude

Risque infectieux : reconnaissance en maladie professionnelle pour les agents des EHPAD

Les agents des EHPAD atteints d’une maladie nosocomiale peuvent désormais bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle au titre du tableau n° 76 des maladies professionnelles.

Un décret publié au journal officiel du vendredi 6 novembre 2015 modifie en effet le titre du tableau 76 pour les inclure au même titre que d’autres cadres de soin (D. n° 2015-1419, 4 nov. 2015 : JO 6 nov).

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