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Secteur sanitaire et social : quid de l’OPCO santé ?

Les fédérations et les employeurs (Croix-Rouge Française, FEHAP, FHP, Nexem, Présanse, SYNERPA, Unicancer et USPO) et les organisations syndicales (CGT et CGT-FO) ont signé mardi 26 février 2019 un nouvel accord constitutif d’un Opérateur de Compétences (OPCO) Santé.

Néanmoins, selon une information diffusée par l’AEF, le 7 mars dernier, le ministère du travail a demandé aux partenaires sociaux un regroupement de cet OPCO avec l’Opco Cohésion sociale, en vue de la constitution d’un seul et même Opco pour tout le secteur.

Dans ces conditions, le ministère ne devrait pas donner son agrément à l’Opco santé dans sa forme actuelle.

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Le rôle de la jurisprudence dans le droit de la formation

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10/03/14
Jacques BARTHELEMY
Droit social n° 12, décembre 2014, p. 1007
A propos de l'obligation d'adaptation de l'employeur au travers de la jurisprudence

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