Veille juridique : Statut particuliers

Secteur sanitaire et social

  • CCN 66

Le ministère des affaires sociales a donné son accord à l’agrément de l’avenant n°335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication le 7 avril 2016 de l’arrêté d’agrément le rend applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016.

l’arrêté du 18 mars 2015

  • FHP

cumul emploi-retraite promu pour garantir la continuité des soins

Le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif de cumul emploi-retraite dans fonction publique hospitalière. Pour améliorer l’information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés sur cette possibilité, il vient de publier sur ce point une instruction du 1er avril 2016.

Lire la circulaire

Carte des régions 18
bureaux
en
france

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En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.