Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche
Par Vincent PRUNEVIEILLE Semaine juridique social, 1er mars 2016
Veille juridique : Santé-sécurité au travail
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour finalité de promouvoir et de soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d’expérimentation, sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.
Un arrêté du 22 octobre 2015 abroge le précédent texte sur la subvention du FACT (arrêté du 14 avril 2008, JO du 26) et définit les nouvelles modalités du dispositif (arr. 22 oct.2015, JO 30 oct.).
Obligation patronale de sécurité: ne pas réagir à l’agression commis par...
Lors d’une soirée organisée par une association sportive, une salariée travaillant en cuisine... >
Référent harcèlement : une nouvelle obligation pour les entreprises
Un décret du 8 janvier 2019 revient sur la mise en place obligatoire du référent harcèlement.... >
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Par Vincent PRUNEVIEILLE Semaine juridique social, 1er mars 2016
10/06/2015
Elissaveta PETKOVA
Cahiers du DRH n° 220, mai 2015
10/03/15
Paul-Henri ANTONMATTEI
Droit social n° 2, février 2015
10/03/15
Jacques BARTHELEMY
Jurisport n° 150, Février 2015, p. 32
A propos de la divergence de position entre le médecin du travail et le médecin de club sportif
10/03/2015
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Cahiers du DRH n° 215, décembre 2014
A propos de la réforme de la pénibilité
Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.
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incontournable des entreprises en matière de droit social.
Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
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Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.