Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Subvention du FACT

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour finalité de promouvoir et de soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d’expérimentation, sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.

Un arrêté du 22 octobre 2015 abroge le précédent texte sur la subvention du FACT (arrêté du 14 avril 2008, JO du 26) et définit les nouvelles modalités du dispositif (arr. 22 oct.2015, JO 30 oct.).

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