Veille juridique : Sécurité sociale

Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître.

La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de versement transport (VT) ou de taux de versement transport additionnel (VTA) à compter du 1er juillet 2017 est modifiée.

Sont concernées par ces modifications les autorités organisatrices de la mobilité (AOM ex AOT) suivantes :

  • communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ;
  • syndicat intercommunal des transports de l’agglomération de Longwy ;
  • communauté d’agglomération d’Epinal ;
  • commune de Porto Vecchio ;
  • communauté d’agglomération de Saint Lo Agglo ;
  • communauté d’agglomération de Guingamp Paimpol Argoat agglomération;
  • communauté urbaine du grand Reims ;
  • grand Cognac communauté d’agglomération ;
  • communauté d’agglomération du Choletais ;
  • communauté d’agglomération Troyes Champagne métropole ;
  • syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise.

Pour en savoir plus : lettre circulaire n°2017-0000021

 

La communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération a décidé d’étendre le taux de versement à 0,80 % sur le territoire de toutes les communes comprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er juillet 2017.

Pour en savoir plus : lettre circulaire n° 2017-0000022

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