Veille juridique : Statut particuliers

Travailleurs handicapés : le dispositif d’emploi accompagné est précisé

Le  dispositif d’emploi accompagné visant à favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés vient d’être explicité par une instruction ministérielle du 14 février 2018.

Ce texte complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre  du  dispositif  d’emploi  accompagné  prévu  par  le  décret  n°  2016-1899  du  27 décembre  2016  modifié.  Elle  précise :

  • les structures qui  peuvent  être  personnes  morales gestionnaires des dispositifs d’emploi accompagné,
  • les crédits alloués pour le financement des dispositifs en 2018
  • les modalités de l’accompagnement et le nombre de travailleurs en situation de handicap susceptibles d’être accompagné.

Elle présente, enfin, le référentiel national d’évaluation des dispositifs d’emploi accompagné.

Sur ce dernier point, chaque personne morale gestionnaire sélectionnée devra répondre à 3 questionnaires en ligne, en respectant précisément un calendrier :

  • un questionnaire de suivi global de l’activité de la structure gestionnaire visant à mieux connaître les moyens déployés et la montée en charge du dispositif. Ce questionnaire devra être renseigné par la structure tous les 6 mois ;
  • un questionnaire individuel de nouvelle entrée dans le dispositif à remplir par la structure pour chaque personne à son entrée dans le dispositif d’emploi accompagné;
  • un questionnaire de suivi individuel visant à suivre les parcours des bénéficiaires. Il devra être renseigné par la structure tous les 6 mois pour chaque personne accompagnée ou ayant quitté le dispositif.

 

Source : instruction du 14  2018.

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