Veille juridique : Licenciement pour motif personnel

Un management déviant peut-il justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Dans un arrêt du 2 juin 2017, la Cour de cassation répond affirmativement.

Dans cette affaire, une salariée directrice régionale dans un groupe pharmaceutique est licenciée pour insuffisance professionnelle. Dans la lettre de licenciement, l’employeur invoque un « comportement à l’origine de manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs de l’équipe, un style de management directif avec un leadership autoritaire, la preuve d’un manque de cohérence et d’honnêteté, le fait d’être animée d’une volonté de démotiver les équipes, de faire preuve d’un manque de respect de la personne, usant d’un langage insultant et dégradant, et d’avoir une mauvaise communication avec son équipe dévalorisante et dénigrante  ».

A l’origine de l’affaire, la société avait été saisie par plusieurs salariés  qui avaient dénoncé les méthodes de management de l’intéressée, notamment l’usage de propos ou de courriels insultants les traitant de « pauvres connes » et la réalisation, par l’intéressée, d’un horoscope satirique particulièrement dévalorisant pour son équipe. De plus, le médecin du travail avait déclaré l’une des salariées inapte temporaire à son poste, et la salariée avait effectivement avoué quelques maladresses managériales…

En justice, la salariée fît, cependant, valoir que la lettre de licenciement attestait que l’employeur lui reprochait un comportement volontaire et délibéré dans sa manière de manager les équipes ce qui relevait du droit disciplinaire et ne pouvait, en aucun cas, justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.

La salariée est  cependant déboutée de sa demande devant la Cour de cassation. La Haute juridiction rappelle que  les griefs d’insuffisance managériale peuvent parfaitement fonder un licenciement pour insuffisance professionnelle par définition non fautif.

Cet arrêt permet ainsi de rappeler que la compétence professionnelle d’un manager ne se limite pas à sa compétence technique… Dès lors, des carences managériales, voire des comportements déviants, peuvent permettre de caractériser une insuffisance professionnelle, c’est-à-dire, une incapacité à remplir des fonctions de manager sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur de se placer sur le terrain disciplinaire.

Cass. soc. 2 juin 2017, n° 16-13134

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