Veille juridique : Apprentissage stage

Une nouvelle aide financière pour les apprentis

Les apprentis de moins de 21 ans, à la date d’exécution de leur contrat,  peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de  335 € en application d’un décret du 28 février 2017.

Seule condition pour pouvoir en bénéficier : la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Cette aide, versée une seule fois à l’apprenti par virement bancaire, est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

En revanche, si l’apprenti signe plusieurs contrats d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l’aide ne lui sera versée qu’une seule fois et pour un seul contrat.

L’Administration s’est engagée à envoyer à partir du mois d’avril aux apprentis concernés un courrier leur indiquant la procédure à suivre.

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017

Articles associés

Contenu des articles accessible uniquement aux abonnés

Quel rôle pour les branches et les entreprises en matière de financement du plan de formation

Plus en détailMoins de détail

17/03/15
Franck MOREL
Semaine sociale Lamy, n° 1668, 16 mars 2015, p. 5
Interview de Me Franck Morel sur le financement du plan de formation

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Des interlocuteurs dédiés

Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.

Contactez vos experts formation locaux :

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.