Veille juridique : Rupture du contrat

Une trop grande familiarité avec ses équipes est-elle un motif de licenciement ?

Une trop grande familiarité dans le management d’équipe n’est pas forcément idéale pour asseoir son autorité et peut même nuire au bon fonctionnement de l’entreprise. C’est ce qu’admet implicitement la Haute juridiction dans un arrêt du 4 juillet 2018.

Dans cette affaire, un ingénieur occupant un poste de direction est licencié pour faute grave : son employeur lui reproche de n’accepter aucune critique et d’être extrêmement familier avec ses équipes, comme en atteste de nombreux mails, ce qui le mettait dans l’impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements professionnels de ces dernières.

Le salarié conteste le motif de licenciement, à ses yeux le fait de lui reprocher une « trop grande familiarité avec ses équipes » est un motif général et imprécis qui ne peut figurait dans une lettre de licenciement.  Il obtient gain de cause devant les juges du fond qui estiment effectivement « qu’une trop grande familiarité » ne constitue pas un motif de licenciement matériellement vérifiable.

La Haute juridiction n’est pas de cet avis, elle affirme que « le grief relatif au comportement extrêmement familier du salarié avec ses équipes le mettant notamment dans l’impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements professionnels de celles-ci, constituait un motif de licenciement matériellement vérifiable pouvant être précisé et discuté devant les juges du fond ». Voilà donc une belle incitation au retour à la courtoisie, pour tous les managers.

 

Cass. soc. 4 juillet 2018, n° 16-21737

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