Veille juridique : Droit Pénal

Utilisation du temps de travail et abus de confiance

Il n’est pas rare aujourd’hui de voir des salariés condamnés pénalement pour abus de confiance, suite à la plainte déposée contre eux par leurs employeurs.
Un arrêt de la chambre criminelle du 3 mai 2018 en est une nouvelle illustration.

Dans cette affaire, une société, victime de l’activité déloyale de deux de ses salariés, avait porté plainte contre eux. Une information judiciaire avait donc été ouverte.  Le rapport d’enquête avaient ainsi permis d’établir que les deux salariés, avaient développé, à l’insu de leur employeur, une activité commerciale pour le compte d’une autre société, pendant leur temps de travail, utilisant les locaux et les moyens téléphoniques et informatiques mis à leur disposition par leur employeur. De plus, ils avaient détourné des marchés pour attirer des clients vers cette société tiers, toujours à l’insu de leur employeur.

Le tribunal correctionnel les avait ainsi déclarés coupables d’abus de confiance et les avait condamnés, le premier à un an d’emprisonnement avec sursis, la seconde à six mois d’emprisonnement avec sursis.

La Haute juridiction confirme leur condamnation pénale. Elle énonce de manière très claire que « constitue un délit d’abus de confiance, l’utilisation par des salariés de leur temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles ils perçoivent une rémunération de leur employeur ».

Cass. crim. 3 mai 2018, n° 16-86369

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