Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Valeur du point et salaire de référence Argic-Arrco au 1er novembre 2017

 

  1. Valeur du point

L’Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015 prévoit  « Pour chacun des exercices 2016, 2017 et 2018, la valeur de service des points Agirc et Arrco sera indexée sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue.». La revalorisation des valeurs de point prend effet au 1er novembre de chaque année.

En conséquence, les valeurs à retenir pour l’échéance du 1er novembre 2017 sont les suivantes :

-           Régime AGIRC : 0,4352 €

-           Régime ARRCO : 1,2513 €

 

  1.  Salaires de référence Agirc et Arrco

Les salaires de référence AGIRC et ARRCO pour l’exercice 2018 sont revalorisés de 3,3%. Les valeurs à retenir pour l’exercice 2018 sont les suivantes :

-     Régime AGIRC : 5,8166 €

-     Régime ARRCO : 16,7226 €

Avec une valeur du salaire de référence AGIRC de 5,8166 €, la cotisation à retenir pour la GMP, au titre de 2018, s’élève à 872,52 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 72,71 € (part patronale : 45,11 €, part salariale : 27,60 €).

Le salaire charnière annuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées sera déterminé à la publication du Plafond de la Sécurité Sociale 2018.

 

Circ. AGIRC 2017-10 DT du 16 octobre 2017

Articles associés

Contenu des articles accessible uniquement aux abonnés

Protection sociale complémentaire : choix de l’organisme assureur et transparence

Plus en détailMoins de détail

Par Jacques Barthélémy et Véronique Le Meur-Baudry, Droit social Avril 2016

Clauses de désignation : l'apport décisif de la Cour de cassation

Plus en détailMoins de détail

O2/04/15
Jacques BARTHELEMY
Jurisrudence sociale Lamy n° 385 du 10 avril 2015
A propos des arrêts du 11 février 2015

A propos des clauses de désignation contenues dans un accord de branche de prévoyance

Plus en détailMoins de détail

17/03/15
Jacques BARTHELEMY
Semaine sociale Lamy n° 1668, 16 mars 2015, p. 12
Les arrêts du 11 février 2015 sanctuarisent, malgré la déclaration d'inconstitutionnalité des clauses de désignation, l'accord collectif et non le contrat d'assurance. L'exigence d'un appel au marché préalablement au choix d'un organisme recommandé n'est justifiée ni en droit interne ni en droit communautaire.

La portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance

Plus en détailMoins de détail

10/03/15
David BRIVOIS et Pierre-Olivier BACH
Semaine juridique Social n° 5, 3 février 2015, p. 16
Formules d'information de salariés commentées

La nouvelle génération des contrats responsables

Plus en détailMoins de détail

10/03/2015
Mehdi CAUSSANEL-HAJI et Marjorie DELAUNAY
Semaine sociale Lamy n° 1659, 12 janvier 2015
A propos du décret du 18 novembre 2014

Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation

Plus en détailMoins de détail

10/03/2015
Jacques BARTHELEMY
Droit social n° 12, décembre 2014, p. 1057
A propos des clauses de désignation

12 

La thématiques du moment

Intitulé Date Bureau Fiche Contact
Préparer et conduire la négociation d'entreprise Tous

 Planifier 

Prévoyance et frais de santé : maîtriser vos obligations... Tous

 Planifier 

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Des interlocuteurs dédiés

Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.

Contactez vos experts formation locaux :

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.