Barthélémy Avocats
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La mort de l’employeur

1 novembre 2020

Droit social, n° 11, novembre 2020, p. 924

Le décès de l’employeur amène à se poser la question du sort du contrat de travail. Celui-ci est-il rompu en raison du décès de l’employeur ? Est-il au contraire transmis aux héritiers de l’employeur décédé ? Si la question semble réglée par les dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail, il convient en réalité de distinguer selon que l’employeur décédé avait contracté pour les besoins de son entreprise ou pour des besoins personnels

Auteur

Gwennhaël François