Barthélémy Avocats
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Personnel des organismes de sécurité sociale et cumul d’activités

1 juin 2021

Bulletin Joly Travail, juin 2021, p. 65

Les agents des organismes de sécurité sociale sont tenus, à l’instar des fonctionnaires, de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées par la caisse qui les emploie. Un agent ne pourra en conséquence cumuler son emploi au sein de l’organisme avec un autre emploi ou une autre activité que dans des cas limitativement énumérés par le législateur et sous réserve de se conformer à un certain formalisme.

Auteur

Gwennhaël François