Barthélémy Avocats

Journée d’Actualité Sociale Revue Fiduciaire 2022 – 20ème édition

20/09/2022

La Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous à la rentrée pour dresser le bilan en droit social de l’année 2022 !

Profitez de cette journée pour faire le point sur les projets en cours, mettre en pratique les changements et obtenir les réponses à vos questions.

 

AU PROGRAMME

LE MATIN – DÉCRYPTAGE DE L’ACTUALITÉ

Bilan de l’actualité
• Loi santé : évaluation des risques/DUERP, nouvelles visites médicales, consultation du CSE
• Égalité professionnelle femme/homme : les nouveautés (index, paiement des salaires, télétravail, instance dirigeante, etc.)
• Protection des lanceurs d’alerte

Bilan de la jurisprudence
• Libertés individuelles
• Licenciement
• Rupture du contrat
• CSE…

Réformes du début du quinquennat, projets
• Les réflexes indispensables
• La charge de la preuve
• Prescription des faits
• Sort des indemnités versées

L’APRÈS-MIDI : 2 ATELIERS PRATIQUES

Les bons réflexes en matière de durée du travail
• Forfait jours
• Décompte
• Flexibilité et positions récentes de la Cour de cassation

Rupture du contrat pour motif disciplinaire
• Les réflexes indispensables
• La charge de la preuve
• Prescriptions des faits
• Sorts des indemnités versées

 

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