Barthélémy Avocats
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La rentrée 2021 des Branches

30/09/2021

Paris

Faites votre rentrée sociale avec le Club des Branches !

Retrouvez-nous jeudi 30 septembre 2021 pour un nouvel évènement en présence du professeur Christophe Radé, de Olivier Meriaux et de Pierre Chaperon, pour parler de la prise en compte de l’âge dans les négociations de branche.

Réservez dès maintenant votre matinée pour assister à cet évènement !

Au programme :

1. Mesures d’âge et discrimination

Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux, conseiller scientifique des éditions Dalloz, et directeur de la revue Droit Social

L’âge est à la fois une réalité dont l’employeur doit tenir compte, et un risque pour le salarié dont il faut le protéger. L’accord collectif peut-il dès lors subordonner le bénéfice de certains avantages à un critère d’âge, et sous quelles conditions ? Certaines dispositions visant non pas l’âge mais l’ancienneté, ou l’expérience, n’exposent-elles pas les entreprises à des actions judiciaires parce qu’elles affecteraient plus particulièrement les salariés âgés ? Voici quelques-unes des questions qui seront abordées.

2. Emploi des seniors : quel agenda social pour les Branches ?

Olivier Meriaux, ancien directeur adjoint de l’ANACT, Directeur des études Plein Sens, Co-auteur du Rapport remis au gouvernement en 2020 « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés »

Indépendamment d’éventuelles mesures ciblant la durée de cotisation ou l’âge légal dans le cadre d’une future réforme du système de retraite, la prise en compte du vieillissement au travail et la gestion des « fins de carrière » constituent d’ores et déjà des sujets de préoccupation pour les entreprises.

Quel rôle les branches peuvent-elles jouer pour accompagner cette nouvelle donne démographique, sur le volet prévention/santé au travail comme sur le volet emploi/compétences ? Comment imaginer un agenda social innovant pour sortir de la « préférence collective » pour les départs anticipés et d’une conception de la retraite comme rupture brutale et définitive avec le travail ?

3. Mesure d’âge et réforme des retraites

Pierre Chaperon, ancien directeur du cabinet de l’Agirc-Arrco, senior advisor au sein de Galea

Chacun sait qu’une réforme des retraites est inéluctable.

Bien malin en revanche qui pourrait en donner le calendrier et les modalités.

Qu’on le veuille ou non, le levier « âge » est central dans toute réforme des retraites. Au-delà de sa dimension politique et symbolique forte, la notion « d’âge de la retraite » est plus complexe qu’il n’y parait : âge minimum, âge du taux plein…

Il reste qu’une exigence de « travailler plus longtemps » serait déterminante pour toutes les politiques de gestion des fins de carrières et de l’emploi des seniors.

Chacune des branches devra préparer et anticiper ces évolutions au plus près de ses caractéristiques.

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