Barthélémy Avocats

Formation : Certificat de capacité à utiliser le droit social

Contenu

Cette formation :

  • Vous donne une vision cohérente des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social pour les mettre en application dans votre organisation.
  • Vous apprend à préparer et mettre en place des projets RH novateurs dans le respect du cadre réglementaire posé par le droit social.
  • Vous assure une capacité d’analyse pour aborder les problématiques RH en utilisant le droit social comme levier d’une stratégie sociale et non comme une contrainte.
  • Vous permet d’acquérir un raisonnement juridique rigoureux et les bons réflexes pour sécuriser vos pratiques RH et mener un dialogue social de qualité.

Programme

Cette certification n’est pas liée à un contenu particulier. Les participants s’engagent à suivre 6 modules thématiques en droit social choisis parmi les thématiques d’actualités proposées sur l’année par le Cabinet Barthélémy Avocats. En fin de parcours, les participants valident leur capacité à savoir aborder une problématique sociale ou RH sous l’angle juridique en ayant les bonnes modalités d’action.

Les + de cette certification

  1. Testée et référencée : 
    Ce parcours est pris en charge par les OPCO.
    Il a également été validé et il est recommandé par Jean-Pierre Willems, expert français de la formation professionnelle.
  2. Durée optimale :
    Cette formation « commando » pour les  professionnels des ressources humaines est conçue pour vous permettre d’acquérir une vision globale et stratégique du droit du travail et de progresser avec efficacité dans vos pratiques RH.
  3. 100% opérationnel :
    Ce parcours vous garantit le maintien à niveau de vos compétences en droit du travail et de la protection sociale.
    Cabinet expert en droit social, Barthélémy Avocats met à votre service tout son savoir-faire.
  4. Parcours personnalisé :
    • Vous choisissez dans l’année les 6 thématiques d’actualité qui vous intéressent.
    • Au cours de la formation, l’animateur s’engage à répondre à toutes les questions que vous vous posez et à favoriser les échanges entre participants.

Tarifs

 

  • 1980 € HT non abonnés
  • 1800 € HT abonnés

Montant dégressif si vous parrainez un de vos collègues. Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est transmis aux stagiaires.
Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique.
Des exercices pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider vos acquis.

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé. Il est cependant conseillé d’avoir des connaissances juridiques de base ou d’avoir une expérience professionnelle dans le domaine.
Ce certificat est recommandé aux personnes confrontées habituellement à l’application du droit social et qui souhaitent maîtriser son application dans un cadre en constante évolution.

Public visé

  • DRH
  • RRH
  • Assistants RH
  • Assistants du service du personnel
  • Comptables, Juristes d’entreprise
  • Chefs de service

Pour vous inscrire à cette formation ou obtenir des renseignements contactez-nous

Informations

Une demande de certification en lien avec le parcours de formation « Capacité à utiliser le droit social » a été déposée par le Cabinet Barthélémy Avocats auprès de France Compétences pour inscription au Répertoire Spécifique.

En savoir plus : 

Objectifs et contexte de la certification :

Le droit social a la particularité de couvrir de vastes domaines (droit du travail individuel et collectif, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale) et d’être un droit en perpétuelle évolution compte tenu de l’ampleur des sources normatives (loi, règlements, accords collectifs de tous niveaux, jurisprudence…). Il en résulte une obsolescence souvent rapide des connaissances et la nécessité d’exercer une veille permanente sur l’évolution des règles.
La certification « Capacité à utiliser le droit social » n’est pas positionnée sur la maîtrise, à un moment donné, de règles techniques qui ont, par nature, vocation à évoluer. Elle garantit :

 

  1. La capacité à maîtriser toutes les étapes du raisonnement juridique appliqué au droit social. La certification vérifie la capacité à analyser les situations, à les confronter aux règles de droit social, à identifier les alternatives avec une étude des risques et à mettre en œuvre des actions cohérentes avec les choix opérés. Faute d’une méthode de travail adaptée, les connaissances ne peuvent être correctement utilisées. C’est pourquoi il est fondamental de ne pas centrer la certification sur la connaissance des règles à un instant T, mais sur la capacité à structurer une démarche de prise en compte des règles sociales dans la prise de décision.
  2. La capacité à maîtriser techniquement des thématiques de droit social. Pouvoir mettre en œuvre une méthode de prise de décision suppose un premier niveau de maîtrise des règles sociales. La certification vérifie la capacité du bénéficiaire à assimiler de telles règles et à travailler en les combinant. Cette vérification porte sur plusieurs thématiques de droit social afin de garantir la capacité à travailler sur des sujets différents. Il s’agit de vérifier la capacité à travailler avec les règles sociales et non de valider un niveau de maîtrise de ces règles.

Compétences attestées :

La certification est composée de 5 compétences dont 4 sont articulées aux 4 étapes du raisonnement juridique, la cinquième portant sur la maîtrise technique de thématiques de droit social :

  • Poser le bon diagnostic sur la situation
  • Déterminer la règle de droit social qui s’applique à chaque situation
  • Intégrer le droit social dans vos pratiques RH
  • Sécuriser la mise en œuvre de vos décisions
  • Maîtriser techniquement des thématiques précises du droit social

RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉ COMPÉTENCES UTILISER LE DROIT SOCIAL

Modalités d’évaluation :

La certification est obtenue après :

 

  • La validation de la maîtrise technique de plusieurs thématiques du droit social (droit du travail ou droit de la sécurité sociale) qui constitue un préalable à la mise en œuvre des compétences garanties par la certification.
  • La validation de la capacité à mettre en œuvre les compétences visées au point 1.
  • La validation de la maîtrise technique de thématiques de droit social est réalisée au moyen de questions et cas réalisés après le suivi de formations thématiques.
  • Les cas pratiques terminaux sont réalisés après que le candidat a suivi au moins 6 journées thématiques. Ils sont mis à disposition des candidats sur la plateforme du Cabinet Barthélémy Avocats. Les candidats reçoivent, quelques minutes avant l’examen, une invitation avec un identifiant et un mot de passe pour se connecter à un espace personnel et effectuer les cas pratiques. Des informations personnelles leurs sont demandées afin de vérifier leur identité. Les trois cas pratiques doivent être réalisés :
    – En une seule fois ;
    – Dans un délai de deux heures maximum.

RÈGLEMENT DE DÉLIVRANCE DE LA CERTIFICATION