Barthélémy Avocats

Formation Practice : Certificat de spécialité de maîtrise du droit du travail

Contenu

Avec cette formation, vous n’êtes pas simplement capable d’utiliser le droit du travail ou de l’appliquer, vous disposez d’un niveau de maîtrise technique suffisant pour :

 

  • Anticiper et gérer les problématiques juridiques en temps réel.
  • Mettre en place des actions correctives lorsqu’il s’avère que l’entreprise ne respecte pas, ou mal, le cadre règlementaire.
  • Être force de proposition pour utiliser le droit du travail comme un instrument au service de votre stratégie sociale.

La certification présente la particularité d’avoir une option : elle peut certifier l’autonomie et l’expertise dans le champ :

  • des relations individuelles (soit la gestion de la relation contractuelle et de la situation individuelle du salarié)
  • ou dans le champ des relations collectives de travail (relations avec les représentants du CSE, les syndicats).

Programme

Cette certification comporte deux options.

Option 1 – Practice relations individuelles

Module 1 : choisir, rédiger et modifier le contrat de travail
Les formalités d’embauche à respecter, les différents statuts contractuels (CDI, CDD), les clauses à ne pas oublier, les clauses particulières (mobilité, non-concurrence…), la période d’essai (durée, conditions de renouvellement et de rupture) – La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail – Conséquences du refus du salarié – Respect des directives européennes applicables…

Module 2 : gérer le temps de travail : approche française et contexte européen sur le temps de travail
Notion de temps de travail effectif, durées maximales, repos obligatoires, heures supplémentaires, gestion du temps partiel, différentes modalités d’aménagement du temps de travail…

Module 3 : gérer la suspension du contrat de travail
Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
La maladie, l’accident, la maternité et le congé parental… L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Module 4 : remplir son obligation de prévention
Évaluer le risque et tenue du document unique, prévention de la pénibilité, mise en place d’une politique de prévention (formation, plan d’action…) – Comprendre les obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés, mesurer la responsabilité de l’employeur.
Focus : affichage obligatoire et registres.

Module 5 : mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire
La notion de faute, les différentes sanctions applicables et leur gradation, comment éviter l’annulation de la sanction ?

Module 6 : rompre le contrat de travail
Les principaux cas de rupture et leurs conséquences, les formalités de fin de contrat, la transaction, le cas particulier des salariés protégés.

Option 2 – Practice relations collectives

Module 1 : organiser les élections professionnelles en entreprise
Cadre de mise en place du CSE, calcul des effectifs, initiative des élections, comprendre le rôle de l’employeur dans le processus électoral, négociation du protocole pré-électoral, établissement des listes, éligibilité, organisation du vote, tirer les conséquences des résultats du vote.

Module 2 : le CSE : construire un partenariat efficace avec les élus
Comprendre les attributions du CSE, le processus d’info-consultation, la fonction stratégique de la BDES, l’organisation des commissions, faire face à une demande d’expertise, savoir négocier sur le fonctionnement et les moyens du CSE.

Module 3 : présider et animer le CSE
Comprendre le rôle du président et adopter une posture en vue d’un dialogue social de qualité, savoir présenter un projet aux élus, gérer les situations de tensions, gérer ses émotions, comprendre la stratégie des différents acteurs. Ce module se fait essentiellement à travers des mises en situations pour vous permettre d’acquérir une bonne posture.

Module 4 : la négociation en entreprise : comprendre l’environnement juridique de la négociation
Les différents niveaux de négociation et l’articulation des champs de négociation, les acteurs de la négociation, comment négocier sans DS ? Points clés de la signature d’un accord majoritaire.

Module 5 : comment négocier avec la méthode raisonnée Harvard
La méthode de négociation raisonnée de Harvard est une méthode unique de négociation permettant de rester gagnant/gagnant dans la durée. Ce module permettra de mettre en pratique cette méthode dans le cadre de la négociation d’entreprise. Cette formation, basée sur des mises en situation, vous permet de développer de bons réflexes à la fois techniques et comportementaux.

Module 6 : les grandes thématiques de la négociation d’entreprise
Tour d’horizon des thématiques incontournables de la négociation d’entreprise (QVT, durée du travail, rémunération, égalité…) – Bâtir un calendrier de négociation de manière stratégique – Maîtrise du déroulé de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités légales et délais de signature et de dépôt – Durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétive – Faire vivre un accord, le modifier et en suivre l’application.

 

Les + de cette certification

  1. Testée et référencée : 
    Ce parcours est pris en charge par les OPCO.
    Il a également été validé et il est recommandé par Jean-Pierre Willems, expert français de la formation professionnelle.
  2. Durée optimale 21h à 23h :
    Ce parcours assure votre capacité à travailler sur les sujets d’actualité en droit social. En 6 demi-journées sur l’année, vous êtes compétents sur des thématiques RH en un temps record.
  3. 100% opérationnel :
    Ce parcours vous permet de traiter de manière autonome les situations concrètes auxquelles vous êtes confrontés.
    Cabinet expert en droit social, Barthélémy Avocats met à votre service tout son savoir-faire.
  4. Parcours de spécialisation :
    Le parcours vous permet :

    • d’être force de proposition et de mettre en œuvre des solutions innovantes en matière RH ;
    • de mettre en place des pratiques de gestion des ressources humaines parfaitement sécurisées.

Tarifs

2300 € HT euros non abonnés
2000 € HT abonnés

Montant dégressif si vous parrainez un de vos collègues

Accès à notre Plateforme Barthélémy 100% en ligne

Dans le cadre de ce parcours de formation, notre plateforme « Barthélémy 100% en ligne » sera mise à votre disposition.

Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés lors des sessions animées par nos formateurs.

Des quiz/tests seront aussi à réaliser via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer.

Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.

Des exercices pratiques seront réalisés en cours de la session et en fin de formation, vous pourrez passer une épreuve finale sous forme de plusieurs cas pratiques.

Prérequis :
Toute personne déjà confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public visé :

  • DRH
  • RRH
  • Assistants RH
  • Assistants du service du personnel
  • Comptables, Juristes d’entreprise
  • Chefs de service

Pour vous inscrire à cette formation ou obtenir des renseignements contactez-nous 

Informations

Une demande de certification en lien avec le parcours de formation «certificat de spécialité de maîtrise du droit du travail» a été déposée par le Cabinet Barthélémy Avocats auprès de France Compétences pour inscription au Répertoire Spécifique.

En savoir plus : 

Objectifs et contexte de la certification :

Le « certificat de spécialité de maîtrise du droit du travail » vise à certifier des compétences d’autonomie et d’expertise qui vont au-delà de la capacité à utiliser des règles de droit pour traiter une situation managériale.

Le titulaire de la certification est en capacité d’avoir une action proactive, préventive ou curative sur des relations individuelles de travail ou collectives selon l’option choisie.

La certification est en effet organisée autour de compétences qui correspondent à un niveau d’autonomie et d’expertise affirmés dans l’utilisation du droit du travail.

La certification présente la particularité d’avoir une option : elle peut certifier l’autonomie et l’expertise dans le champ :

– des relations individuelles (soit la gestion de la relation contractuelle et de la situation individuelle du salarié)

– ou dans le champ des relations sociales (relations avec les représentants du personnel, les syndicats).

La certification permet aux bénéficiaires :

  1. De traiter de manière autonome les situations auxquelles ils sont confrontés ;
  2. D’être force de proposition et en capacité de mettre en œuvre des solutions innovantes ;
  3. De mettre en place des pratiques de gestion des ressources humaines parfaitement sécurisées.

Compétences attestées :

La certification est composée de 3 compétences relatives à la capacité d’utilisation du droit du travail dans le management et la gestion des ressources humaines, la 4ème compétence étant centrée sur la capacité à agir en expertise dans un domaine spécifique :

– Manager les ressources humaines avec le droit du travail

– Sécuriser les pratiques de l’entreprise

– Construire des solutions appropriées

– Agir en expert dans les relations individuelles ou les relations collectives

Cette compétence comporte une option selon que le candidat intervient dans les relations individuelles de travail ou les relations collectives.

TELECHARGEZ LE REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION

Modalités d’évaluation :

La validation des compétences s’effectue par la réalisation de cas pratiques en ligne et d’un examen final
La certification est obtenue :

  1. Si le candidat a obtenu au moins 50 % de réponses correctes sur les exercices en cours de formation.
  2. Si le candidat obtient au moins 24 points sur un total possible de 36 aux épreuves terminales.

Un Jury chargé de la délivrance de la certification reçoit les travaux du candidat. Le jury est composé de trois personnes :
• Un représentant de l’organisme certificateur Barthélémy Avocats ;
• Un professionnel en activité ayant une expérience dans le champ de la gestion des ressources humaines qui assure la Présidence du jury ;
• Une personnalité qualifiée ayant des compétences juridiques, garante du respect du règlement de certification.
Le jury prend ses décisions sur la base des résultats du candidat et des éventuelles remarques des évaluateurs dont peut être assortie l’épreuve terminale.

TELECHARGEZ LE REGLEMENT CONCERNANT LA DELIVRANCE DE LA CERTIFICATION PRACTICE

Nos formations certifiantes :

Le Practice – Stage de perfectionnement en droit du travail-3 jours

Le Practice – Stage de perfectionnement en droit du travail 6 jours

Le practice en distanciel