Barthélémy Avocats

Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié et la procédure de licenciement pour inaptitude – 100 % en ligne

Bureau organisateur

Visioconférence

Date

15 novembre 2022

De 09h00 à 12h00

+ 1h de travail sur la plateforme

Tarifs

300 € HT - Abonnés

330 € HT - Non-abonnés

Par participant

Formateur

Sandrine CHATARD

Aurélia DEJEAN de la BATIE

Téléphone

04 72 84 46 46

Email

lyon@barthelemy-avocats.com

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Présentation

Barthélémy Avocats vous propose dans cette formation 100 % en distanciel de vous donner les clés juridiques et pratiques vous permettant de mesurer l’étendue de la protection accordée au salarié dont le contrat de travail est suspendu. Cette formation aura aussi pour objet de vous aider à comprendre comment gérer une situation d’inaptitude dans un contexte où se mêlent l’application de règle de fond et une procédure contraignante pour l’entreprise.

Objectifs

Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise.

Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail.

Public

Toute personne confrontée à la gestion des conséquences de l’état de santé du salarié sur le contrat de travail dans ses activités professionnelles.

Disposer d‘un ordinateur connecté à Internet.

Contenu

  1. Les conséquences juridiques de l’avis du médecin

 

  • Le constat de l’inaptitude
  • Les incidences des avis d’inaptitude totale
  • Les recommandations du médecin
  • La recherche d’un reclassement (modalités, rôles du médecin du travail) les évolutions depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017
  • Les propositions de reclassement
  • Les refus de reclassement
  • L’impossibilité de reclassement : conséquences (licenciement : forme et fond)

 

  1. Les conséquences juridiques de l’avis du médecin

 

  • Les nouvelles voies de recours ouvertes à l’employeur et au salarié depuis les ordonnances Macron.
  • L’incidence du recours

Moyen

Durée : 4h au total dont 3h00 en visioconférence avec votre formateur + 1h d’activité en ligne.

Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par un Avocat spécialisé en droit social une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence.

Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire  vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’Avocat lors du webinar.

Des quiz/tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du webinar.

Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 20 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Bureau organisateur

Visioconférence

Date

15 novembre 2022 De 09h00 à 12h00

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