Barthélémy Avocats
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Activité partielle de longue durée : le confinement est neutralisé

16 décembre 2020

La période comprise entre le 1er novembre 2020 et une date fixée par arrêté (au plus tard le 31 mars 2021) est neutralisée pour toutes les entreprises ayant conclu un accord collectif ou édicté un document unilatéral d’activité partielle de longue durée.

Les modalités diffèrent suivant la date de validation ou d’homologation de l’accord/ du document unilatéral.

Décret n° 2020-1579 du 14 déc – JO du 15 déc