Barthélémy Avocats
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Activité partielle : modulation des taux jusqu’au 31 décembre 2021

11 février 2021

La modulation de l’allocation et de l’indemnité, qui était prévue jusqu’au 30 juin 2021, pourra finalement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021.

Comme annoncé dans le projet d’ordonnance, le taux sera également majoré, à partir du 1er mars 2021,  lorsque l’établissement appartient à un secteur d’activité protégé et qu’il subit une très forte baisse de chiffre d’affaires. L’importance de la baisse du CA sera fixé par décret (un projet évoquait une baisse de 80 %).