Barthélémy Avocats
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Activité partielle : une prise en charge portée à 70 % dans certains secteurs

16 juin 2020

Pour les demandes d’indemnisation au titre du placement en activité partielle de salariés à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité (en principe fixé à 60 % de la rémunération horaire du salarié) devrait être porté à 70 % pour les employeurs :

  • des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel
  • des secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs ci-dessus qui justifient avoir subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ; cette diminution est

appréciée :

– soit, en fonction du CA constaté au cours de la même période de l’année précédente ;

– soit, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ;

  • des secteurs dont l’activité principale, qui implique l’accueil du public, est interrompue involontairement du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Sources : projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modulation du taux horaire de
l’allocation d’activité partielle