Barthélémy Avocats
Retour

Activité partielle : modulation de la prise en charge par secteur

26 juin 2020

Pour les demandes d’indemnisation au titre du placement en activité partielle de salariés entre 1er juin 2020 et  le  30 septembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité (en principe  fixé à 60 % de la rémunération horaire du salarié) reste fixé à 70 % pour les employeurs :

  • des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel (secteurs principaux) ;
  • des secteurs (secondaires) dont l’activité dépend de celles des secteurs principaux qui justifient avoir subi une  baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • des secteurs dont l’activité principale, qui implique l’accueil du public, est interrompue involontairement du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Référence : ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 – décret n° 2020-810 du 29 juin 2020