Barthélémy Avocats
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Aide de 8000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation

5 novembre 2021

Une nouvelle aide est créée dans le cadre du plan pour l’investissement dans les compétences, au profit des employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

L’aide, d’un montant de 8000 euros, sera versée la première année du contrat.

L’employeur doit conclure un contrat de professionnalisation :

  • entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 avec des personnes d’au moins 30 ans inscrites comme demandeurs d’emploi ;
  • entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, quel que soit l’âge du demandeur d’emploi.

Le demandeur d’emploi doit :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi,
  • avoir été inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois (soit un demandeur d’emploi de longue durée),
  • et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles,
  • préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle ;
    • l’aide est également accordée en cas de contrat conclu en application de l’article 28.VI de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018  (contrat conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié mais qui n’est pas qualifiant ou certifiant).

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021