Barthélémy Avocats
L’employeur qui recrute un apprenti entre le 1er et le 31 mars 2021 peut bénéficier d’une aide exceptionnelle de :
- 5 000 euros lorsque l’apprenti est âgé de moins de 18 ans
- 8 000 euros lorsque l’apprenti est âgé de 18 ans au moins.
L’aide bénéficie :
- entreprise de moins de 250 salariés: pour les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
- entreprises d’au moins 250 salariés: pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7.
S’il recrute un salarié en contrat de professionnalisation, également entre le 1er et le 31 mars 2021, l’aide exceptionnelle s’élève à :
- 5 000 euros maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;
- 8 000 euros maximum pour un salarié d’au moins 18 ans.
Le contrat doit être conclu pour :
- la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles,
- la préparation d’une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (c trav art L631461.3°).
Sont également concernés les contrats conclus en application de l’article 28.VI de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 conclus en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.
Décret n° 2021-223 et 2021-224 du 26 février 2021