Barthélémy Avocats

Assurance chômage : 6000 entreprises concernées par une erreur sur leur bonus-malus

25 novembre 2022

Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus.

Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18 août 2022 qui doivent donc être corrigés.

Un nouvel arrêté fixe de nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 1er décembre 2022.

6000 entreprises sont concernées. Celles qui ont eu un taux trop élevé seront remboursées et celles ayant bénéficié d’un taux inférieur ne seront pas redevables de la différence pour les mois de septembre, octobre et novembre.

Arrêté du 17 nov 2022