Barthélémy Avocats
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AT-MP : prorogation des délais dérogatoires

26 juin 2020

Les délais dérogatoires institués par une ordonnance du 22 avril 2020 pour la déclaration et l’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles sont prorogés.

Référence : ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 – JO du 18 juin

 

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