Barthélémy Avocats
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Bonus-malus : quels secteurs ?

6 décembre 2019

Les secteurs concernés par le bonus-malus à compter du 1er janvier 2021 sont au nombre de 7 :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Hébergement et restauration
  • Transports et entreposage
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Seuls les employeurs de 11 salariés et plus verront leur contribution modulée en fonction des ruptures de contrat de travail.