Barthélémy Avocats
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Comité de groupe : l’ancien accord continue de s’appliquer

11 février 2021

Un accord sur la mise en place d’un comité de groupe reste applicable, quand bien même il prévoit une désignation de ses membres par les organisations syndicales représentatives parmi les élus aux comités d’entreprise, d’établissement entrant dans la composition du comité de groupe.

La référence aux anciens comités d’entreprise doit simplement se lire comme une référence au CSE. Une révision de l’accord n’est pas nécessaire.

Comme l’a déjà montré une précédente affaire à propos d’une UES, tous les accords IRP  ne sont pas affectés par la caducité lors du 1er tour des élections au CSE.

Cass soc 27 janvier 2021 n° 19-24400