Barthélémy Avocats
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Congé parental : attention au retour de la salariée

22 novembre 2019

C’est une nouvelle sanction à laquelle s’expose l’employeur qui ne proposerait pas à une salariée, lors de son retour de congé parental, l’emploi qu’elle occupait ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente : il pourrait être condamné pour discrimination indirecte en raison du sexe.

Cass. soc., 14 nov. 2019, n° 18-15682 FS-PB

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