Barthélémy Avocats
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Contribution formation : délai jusqu’au 25 novembre

26 novembre 2020

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de la covid-19, les employeurs de 11 salariés et plus qui ne se sont pas acquittés du versement du second acompte sont autorisés à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020 (au lieu du 15 sept 2020).

En outre, l’acompte est calculé au regard de la masse salariale de 2019 ou, si celle-ci est plus faible, de la projection de la masse salariale pour 2020.

Source : décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 – JO du 25 nov