Barthélémy Avocats
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CSE : consultation par visio-conférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée

26 novembre 2020

La consultation du CSE, du CSEC ou du conseil d’entreprise est facilitée à partir du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021.

Le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions, à titre dérogatoire et temporaire, après que l’employeur en a informé les membres de l’instance.

Le recours à la conférence téléphonique est également autorisé, à titre dérogatoire et temporaire,  pour l’ensemble des réunions des IRP, après information des membres.

En revanche, le recours à la messagerie instantanée n’est autorisé, pour l’ensemble des réunions, après information des membres, qu’en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.

Les élus titulaires, à la majorité, peuvent s’opposer à la réunion par visio-conférence au delà de 3 réunions annuelles, par conférence téléphonique ou messagerie instantanée jusqu’à 24 h avant la date prévue, et seulement en cas de  sujets sensibles (licenciement collectif, APC, RCC, APLD).