Barthélémy Avocats
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Elections : transmission des PV

22 novembre 2019

Nouvelle adresse de transmission des résultats des élections : les résultats doivent être transmis au ministère du travail via la plateforme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Sont concernés l’ensemble des procès-verbaux, y compris de carence.

Les règles à suivre diffèrent selon que le scrutin a eu lieu sous enveloppe ou électroniquement.

Arrêté du 4 novembre – JO du 16 nov.