Barthélémy Avocats
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Faute grave : attention aux circonstances de la rupture

16 décembre 2020

Quand bien même un salarié commet une faute grave, justifiant son licenciement, l’employeur doit respecter la dignité du salarié.

En cas de circonstances vexatoires entourant le prononcé du licenciement, le salarié pourrait obtenir des dommages-intérêts.

Tel pourrait être le cas si l’employeur divulgue aux  clients le motif disciplinaire du licenciement, prétend qu’il est un voleur et un drogué.

En l’occurrence, il appartiendra à la cour de renvoi d’apprécier les circonstances.

Cass soc 16 décembre 2020 n° 18-23966 F-PBI