Barthélémy Avocats
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Informations syndicales : les salariés mis à disposition ont un droit d’accès

1 avril 2021

Les salariés mis à disposition d’une autre entreprise peuvent avoir accès aux tracts et autres informations syndicales de leur entreprise d’origine.

Cette dernière demeurant l’employeur des salariés, celui-ci doit assurer l’accès des salariés mis à disposition aux communications syndicales.

Il appartient  à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec l’entreprise utilisatrice.

Posée en termes généraux, la solution n’est pas limitée aux sociétés appartenant à un même groupe.

Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-21.486 FS-P