Barthélémy Avocats
Retour

La loi santé au travail est publiée

6 août 2021

La loi santé au travail a été publiée au JO du 3 août 2021.

On attend maintenant les décrets d’application. L’entrée en vigueur du texte est prévue le 31 mars 2022. L’application de quelques dispositions est toutefois reportée en 2023 ou 2024.

Le texte met l’accent sur la prévention, comme en témoigne le changement de nom des services de santé au travail, qui deviendront les services de prévention et de santé au travail.

Pour un décryptage du texte : nous vous donnons rendez-vous en septembre lors de nos Actualités de droit social qui ont lieu dans l’ensemble de nos bureaux. Il y en a un près de chez vous !