Barthélémy Avocats
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La mobilité des salariés, nouvel objet de négociation

22 novembre 2019

La loi d’orientation des mobilités, qui a été adoptée définitivement le 19 novembre, oblige les entreprises employant au moins 50 salariés sur un même site à négocier, lors de la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT, sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés. A défaut d’accord, l’employeur devra élaborer un plan de mobilité.