Le PL marché du travail définitivement adopté

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 15 novembre et par le Sénat le 17 novembre.

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été formé le 18 novembre. Les contestations portent sur les mesures relatives à l’assurance chômage et à la VAE La date d’audience n’est pas encore connue.

A ce jour (9 décembre), trois semaines après la saisine, la date de clôture de l’instruction n’est encore connue.

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