Barthélémy Avocats
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Le soutien aux activités physiques exonéré de cotisations

3 juin 2021

La LFSS pour 2021 (loi n° 2020-1576 du 14 déc 2020) a prévu que les avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise financés par l’employeur soient exclus  de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Les modalités d’application ont été posées par un décret n° 2021-680 du 28 mai 2021.

Sont exemptés de CSG et par suite de cotisations sociales :

– l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive ;

– l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (soit 5% de 3428 euros soit 171,4 euros) multipliée par l’effectif de l’entreprise.

A noter : pour être exemptées, l’employeur doit proposer ces prestations à tous les salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.