Barthélémy Avocats
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Les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l’APLD

24 septembre 2021

Le bénéfice de l’activité partielle de longue durée est accordé aux salariés en CDD au titre d’un emploi à caractère saisonnier s’ils  :

 

  •  bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail (cf L. 1244-2)

 

  • dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé et à défaut d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail,  ont effectué ou sont en train d’effectuer au moins 2 mêmes saisons dans la même entreprise sur 2 années consécutives.

Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 – JO du 23 sept