Barthélémy Avocats
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Neutralité du chef d’entreprise : un principe général du droit électoral

16 juin 2020

Certaines irrégularités lors des élections professionnelles justifient l’annulation d’un scrutin sans que le juge s’interroge sur le point de savoir si elles ont pu modifier les résultats. Une telle sanction s’applique lorsque l’irrégularité porte atteinte à un principe général du droit électoral.
L’obligation de neutralité qui pèse sur le chef d’entreprise constitue un tel principe.
Un syndicat avait fait de la propagande le jour du scrutin, sans que l’employeur ne réagisse.
Les élections ont été annulées (Cass. soc., 27 mai 2020, n° 19-15105).