Barthélémy Avocats

Pouvoir d’achat : les mesures envisagées par le gouvernement

1 juillet 2022

Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » devrait être présenté au conseil des ministres le 6 juillet. Son examen à l’Assemblée nationale devrait commencer la semaine du 18 juillet.

Parmi les mesures :

  • la prime Macron ou Pepa serait exonérée jusqu’à 3000 euros ; le plafond serait porté à 6 000 euros si l’entreprise met en place un dispositif d’intéressement ou de participation ;
  • pour compenser la hausse des transports :
    • le plafond de prise en charge des frais de carburant passerait de 200 à 400 euros en 2022 et 2023 ;
    • le plafond de la prime transport et du forfait mobilités durables passerait de 500 à 700 euros en 2022 et 2023 ;
    • les salariés seraient éligibles à la prime transport sans condition liée à leur lieu de résidence ou à leurs horaires de travail ;
    • l’employeur pourrait prendre en charge 50 % du titre d’abonnement et le salarié bénéficier de la prime transport( cumul).
  • plusieurs assouplissements en matière d’intéressement:
    • la durée des accords d’intéressement serait portée de 3 à 5 ans ;
    • la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale serait élargie aux entreprises de moins de 50 salariés (au lieu des moins de 11 aujourd’hui) dès lors qu’elles ne sont pas couvertes par un accord de branche agréé ; les entreprises dotées d’un DS ou d’un CSE devraient d’abord négocier et ne pourraient recourir à la DUE qu’en l’absence d’accord ;
    • un accord pourrait être renouvelé par DUE ;
    • le site ‘Mon-interessement.urssaf.fr’ permettrait de générer des accords ou décisions unilatérales types d’intéressement dont le contenu serait construit pour être conforme aux textes légaux en vigueur et sécuriser ainsi les exonérations.

Le texte brandit la menace d’une restructuration des branches qui ne négocieraient pas pour augmenter les bas salaires au niveau du smic (120 branches sont dans le collimateur du gouvernement).

Le texte prévoit également la réouverture de la centrale à charbon de Saint Avold.