Présomption de démission : le salarié aurait 15 jours pour reprendre le travail

La loi marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste dans le but de le priver de l’assurance chômage. Au lieu de le licencier, l’employeur peut lui adresser une mise en demeure de reprendre son poste, dans un délai qu’il fixe, par lettre recommandée. Le salarié pourra contester la rupture directement devant le bureau de jugement du CPH qui aura un mois pour se prononcer.

Un projet de décret fixe un délai minimum de 15 jours calendaires, à compter de la première présentation de la mise en demeure, pour que le salarié reprenne son poste.

Selon une étude de la Dares, réalisée au cours du premier semestre 2022 : environ 70 % des licenciements pour FG sont motivés par un abandon de poste. Soit 116 000 salariés en CDI dont 55 % se sont inscrits à Pôle emploi.