Barthélémy Avocats
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Référent harcèlement : une nouvelle obligation pour les entreprises

24 janvier 2019

Un décret du 8 janvier 2019 revient sur la mise en place obligatoire du référent harcèlement. Pour rappel, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (L ° n°2018-771 du 5 septembre 2018) fait obligation aux entreprises employant au moins 250 salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.  De plus, elle impose à tous les CSE, quel que soit leur effectif, la nomination, parmi ses membres, d’un référent pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ces référents font partie des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel, au même titre que le médecin du travail, l’inspection du travail et le défenseur des droits. Dès lors, le décret du 8 janvier précise, en son article 2, que l’employeur est tenu de communiquer aux salariés leur adresse et leur numéro d’appel par tous moyens dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Rappelons que ces référents doivent pouvoir bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

D. n° 2019-15, 8 janv; 2019 : JO, 9 janv.