Barthélémy Avocats
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Relèvement des taux de l’allocation d’activité partielle

1 octobre 2021

En raison du relèvement du Smic,  les taux de  l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur sont également relevés pour les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er octobre 2021 donnent lieu à  :

  • le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est relevé à 7,47 euros (au lieu de 7,30) ;
  • le taux majoré passe à 8,30 euros (au lieu de 8,11). Ce dernier s’applique en cas d’APLD.

Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 – JO du 30 septembre