Barthélémy Avocats

Relèvement du Smic et du taux minimum d’activité partielle au 1/1/2023

26 décembre 2022

Le gouvernement n’a pas donné de coup de pouce à l’augmentation du Smic. Celui sera donc relevé de 1,81 % au 1/1/2023.

A compter de cette date, le montant du SMIC brut horaire sera ainsi porté en métropole à 11,27 euros  soit     1 709,28 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (idem en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon).

A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,51 euros (augmentation de 1,81 %), soit 1 290,68 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s’établit à 4,01 euros au 1er janvier 2023.

Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 – JO du 23/12

 

Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2023 est relevé à 8,03 euros.

Le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée et aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 est relevé à  8,92 euros au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2023.

Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 – JO du 24/12